Contrats de 25 000 $ et plus (2023)

Contrats de 25 000 $ et plus (2022)

Contrats de 25 000 $ et plus (2021)

Contrats de 25 000 $ et plus (2020)

Contrats de 25 000 $ et plus (2019)

Contrats de 25 000 $ et plus (2018)

Contrats de 25 000 $ et plus (2017)

Règlement 2024-407 modifiant 2018-334 sur la circulation, le stationnement et le transport lourd_VF

2024-406 Règlement nuisances

2024-405 Règlement de prévention incendie harmonisé

Projet de règlement 2024-404

Projet de règlement 2024-403

DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2024-402 AMENDANT LE RÈGLEMENT
2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’AUTORISER
CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D’USAGE COMMERCIAL « C3-2 » DANS
LA ZONE AM-4 ET LES USAGES RÉSIDENTIELS « R1» ET « R7» DANS UNE
PARTIE DE LA ZONE P-1

Premier projet de Règlement-2024-402

Règlement 2023-400 Taxes et tarifs 2024

2023-399 second projet - modification des zones R-9 et R-11

2023-399 second projet - modification des zones R-9 et R-11

2023-395 Règlement zonage-autoriser inspecteur des rives

2023-396 modifiant taxes et tarifs

2023-395 Règlement zonage-autoriser inspecteur des rives_PROJET

2023-394 Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Règlement 2023-393 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption

2023-397 concernant l'enlèvement des résidus domestiques

RÈGLEMENT 2022-392

RÈGLEMENT 2022-390 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES AFFECTATIONS « ZONES PRIORITAIRES » ET « ZONES DE RÉSERVES »

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-389

RÈGLEMENT 2022-388 RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS

RÈGLEMENT 2022-387 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-334 CONCERNANT LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LE TRANSPORT LOURD

RÈGLEMENT 2022-386 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’AUTORISER LA CLASSE D’USAGE INDUSTRIE ARTISANALE « I-1 » DANS LA ZONE M-4 AINSI QUE DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS AUTORISÉS POUR LES PROJETS INTÉGRÉS DANS LES ZONES M-7 ET M-13.

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-385 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 2022-384 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION
DES ÉLUS MUNICIPAUX

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-383 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D'URBANISME

PROJET DE RÈGLEMENT 2022-382 AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2017-324

RÈGLEMENT 2022-381 - RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE

RÈGLEMENT 2021-377 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-328 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AFIN DE MODIFIER LES ZONES ASSUJETTIES PAR LE RÈGLEMENT AINSI QUE LES USAGES Y ÉTANT AUTORISÉS

RÈGLEMENT 2021-376 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN DE RECONFIGURER LES LIMITES DES ZONES R-9, R-22 ET DE CRÉER LA ZONE R-23

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-375 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES AFFECTATIONS « ZONES PRIORITAIRES » ET « ZONES DE
RÉSERVES »

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-582 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 02-128 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (LEVÉE D'UNE ZONE DE RÉSERVE POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE) - ADOPTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-580 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-128 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (INTÉGRATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET NUMÉRO 869-2020 CONCERNANT LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES, MODIFICATION DES CRITÈRES D'INSERTION RÉSIDENTIELLE, TECHNIQUES) - ADOPTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-380 ÉDICTANT LE
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-379 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU-ES MUNICIPAUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-378 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-377 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-328 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AFIN DE MODIFIER LES ZONES ASSUJETTIES PAR LE RÈGLEMENT AINSI QUE LES USAGES Y ÉTANT AUTORISÉS

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-376 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN DE RECONFIGURER LES LIMITES DES ZONES R-9, R-22 ET DE CRÉER LA ZONE R-23

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-375 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES AFFECTATIONS « ZONES PRIORITAIRES » ET « ZONES DE RÉSERVES »

DISPOSITIONS SUR LES RIVES, LE LITTORAL ET LES LACS ARTIFICIELS

RÈGLEMENT 2021-373 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LES PROJETS INTÉGRÉS À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AJOUTER DES NORMES QUANT À L’UTILISATION DES CONTENEURS À TITRE DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Règlement 2021-374 Gestion contractuelle modifiant le règlement 2018-335

RÈGLEMENT 2021-372 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-373 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LES PROJETS INTÉGRÉS À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AJOUTER DES NORMES QUANT À L’UTILISATION DES CONTENEURS À TITRE DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

RÈGLEMENT 2021-371 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018 335 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2021-372 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT 2020-370 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour 2021

RÈGLEMENT 2020-369 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-368 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-367 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-366 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

RÈGLEMENT 2020-365 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT 2020-365 décrétant une dépense de 880 000 $ et un emprunt de 880 000 $ concernant l'achat d'un camion autopompe-citerne

RÈGLEMENT 2020-364 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

RÈGLEMENT 2020-363 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

RÈGLEMENT 2020-361 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier les normes concernant le stationnement et les usages autorisés dans la zone M-7

RÈGLEMENT 2020-360 amendant le règlement 2017-328 intitulé règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement

RÈGLEMENT 2019-359 concernant les droits de mutation immobilier sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

RÈGLEMENT 2019-358 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin d'autoriser et d'encadrer un projet intégré public dans la zone P-3

RÈGLEMENT 2019-357 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2020

RÈGLEMENT 2019-356 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

RÈGLEMENT 2019-355 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

RÈGLEMENT 2019-354 modifiant le règlement 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 059 689 $ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre multifonctionnel

RÈGLEMENT 2019-353 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RELATIVEMENT AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (RÈGLEMENT 18-515 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 03-128 DE LA MRC DES MASKOUTAINS)

Règlement 2019-352 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME, AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RELATIVEMENT AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (RÈGLEMENT 18-515 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 03-128 DE LA MRC DES MASKOUTAINS

Règlement 2019-351 concernant la rémunération des élus municipaux

Règlement 2019-350, modifiant le règlement 2017-326 intitulé, RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION, afin de modifier le nombre d'issue pour un logement au sous-sol et les normes de fondation pour un bâtiment agricole principal

Règlement 2019-349, modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin d'ajouter la grille d'usage M-19 à l'annexe B

Règlement 2019-348, modifiant le règlement 2017-327 intitulé, RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, afin de modifier les dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole en concordance au Schéma d'aménagement révisé (règlements 18-509 et 18-523 modifiant le règlement 03-128 de la MRC des Maskoutains

Règlement 2019-347 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier le chapitre 22 intitulé dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole et le chapitre 26 intitulé dispositions relatives aux droits acquis en concordance au schéma d'aménagement révisé (règlements 18-509 et 18-523 modifiant le règlement 03-128 de la MRC des Maskoutains

Règlement 2019-346 modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE afin de modifier les usages autorisés dans la zone AM-3 et la classe d'usages (C2-4)

Règlement 2019-345 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement 2019-344 régissant les colporteurs

Règlement 2019-343 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement numéro 2019-342 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 2018-341 décrétant le taux de taxes pour l'exercice financier 2019

Règlement numéro 2018-340 modifiant le règlement numéro 12-265 adoptant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 2018-339 modifiant le règlement numéro 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement numéro 2018-338 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement numéro 2018-337 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Dominique.

Règlement numéro 2018-336 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'autoriser les poulaillers urbains et les parquets extérieurs, de modifier les normes concernant le stationnement et de modifier les usages autorisés dans la zone M-7

Règlement numéro 2018-335 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement numéro 2018-333 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin de modifier les limites et les usages autorisés des zones R11, M-13 et M-18

Règlement numéro 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 531 919 $ pour la réalisation d'une piste cyclable sur la rue de la Rocade et l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Rocade, du Coteau, des Monts et des Vallées

Règlement numéro 2018-331 concernant le code d'éthique des élus municipaux

Règlement 2017-330 décrétant les taux de taxes et tarifs pour 2018

Règlement numéro 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3059689$ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux et démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre
multifonctionnel et d'une bibliothèque en collaboration avec la Commission
scolaire de Saint-Hyacinthe

Règlement 2017-328 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble

Règlement 2017-327 relatif aux permis et certificats

Règlement de construction 2017-326

Règlement de lotissement 2017-325

Règlement de zonage 2017-324

Règlement 2017-323 relatif au plan d'urbanisme

Règlement 2017-322 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 2017-320 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement 2017-318 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 2016-316 décrétant les taux de taxes et tarifs pour 2017

Règlement 2016-315 prévoyant la création d'une réserve financière pour financer la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

Règlement 2016-314 concernant le code d'éthique des employés municipaux

Règlement général G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement G 200-1 modifiant le règlement G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2015-302 concernant la sécurité incendie

Règlement 12-269 modifiant le règlement 12-261 relatif au règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-582 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 02-128 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (LEVÉE D'UNE ZONE DE RÉSERVE POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE) - ADOPTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-580 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-128 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ (INTÉGRATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET NUMÉRO 869-2020 CONCERNANT LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES, MODIFICATION DES CRITÈRES D'INSERTION RÉSIDENTIELLE, TECHNIQUES) - ADOPTION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-380 ÉDICTANT LE
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DOMINIQUE

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-379 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU-ES MUNICIPAUX

RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-378 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-377 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-328 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AFIN DE MODIFIER LES ZONES ASSUJETTIES PAR LE RÈGLEMENT AINSI QUE LES USAGES Y ÉTANT AUTORISÉS

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-376 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN DE RECONFIGURER LES LIMITES DES ZONES R-9, R-22 ET DE CRÉER LA ZONE R-23

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-375 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES AFFECTATIONS « ZONES PRIORITAIRES » ET « ZONES DE RÉSERVES »

DISPOSITIONS SUR LES RIVES, LE LITTORAL ET LES LACS ARTIFICIELS

RÈGLEMENT 2021-373 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LES PROJETS INTÉGRÉS À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AJOUTER DES NORMES QUANT À L’UTILISATION DES CONTENEURS À TITRE DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Règlement 2021-374 Gestion contractuelle modifiant le règlement 2018-335

RÈGLEMENT 2021-372 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

PROJET DE RÈGLEMENT 2021-373 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LES PROJETS INTÉGRÉS À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AJOUTER DES NORMES QUANT À L’UTILISATION DES CONTENEURS À TITRE DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

RÈGLEMENT 2021-371 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018 335 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 2021-372 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT 2020-370 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour 2021

RÈGLEMENT 2020-369 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-368 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-367 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

RÈGLEMENT 2020-366 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

RÈGLEMENT 2020-365 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

RÈGLEMENT 2020-365 décrétant une dépense de 880 000 $ et un emprunt de 880 000 $ concernant l'achat d'un camion autopompe-citerne

RÈGLEMENT 2020-364 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

RÈGLEMENT 2020-363 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

RÈGLEMENT 2020-361 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier les normes concernant le stationnement et les usages autorisés dans la zone M-7

RÈGLEMENT 2020-360 amendant le règlement 2017-328 intitulé règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement

RÈGLEMENT 2019-359 concernant les droits de mutation immobilier sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $

RÈGLEMENT 2019-358 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin d'autoriser et d'encadrer un projet intégré public dans la zone P-3

RÈGLEMENT 2019-357 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2020

RÈGLEMENT 2019-356 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

RÈGLEMENT 2019-355 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

RÈGLEMENT 2019-354 modifiant le règlement 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 059 689 $ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre multifonctionnel

RÈGLEMENT 2019-353 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RELATIVEMENT AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (RÈGLEMENT 18-515 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 03-128 DE LA MRC DES MASKOUTAINS)

Règlement 2019-352 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME, AFIN D’ASSURER LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ RELATIVEMENT AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (RÈGLEMENT 18-515 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 03-128 DE LA MRC DES MASKOUTAINS

Règlement 2019-351 concernant la rémunération des élus municipaux

Règlement 2019-350, modifiant le règlement 2017-326 intitulé, RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION, afin de modifier le nombre d'issue pour un logement au sous-sol et les normes de fondation pour un bâtiment agricole principal

Règlement 2019-349, modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin d'ajouter la grille d'usage M-19 à l'annexe B

Règlement 2019-348, modifiant le règlement 2017-327 intitulé, RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, afin de modifier les dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole en concordance au Schéma d'aménagement révisé (règlements 18-509 et 18-523 modifiant le règlement 03-128 de la MRC des Maskoutains

Règlement 2019-347 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier le chapitre 22 intitulé dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole et le chapitre 26 intitulé dispositions relatives aux droits acquis en concordance au schéma d'aménagement révisé (règlements 18-509 et 18-523 modifiant le règlement 03-128 de la MRC des Maskoutains

Règlement 2019-346 modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE afin de modifier les usages autorisés dans la zone AM-3 et la classe d'usages (C2-4)

Règlement 2019-345 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement 2019-344 régissant les colporteurs

Règlement 2019-343 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Règlement numéro 2019-342 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 2018-341 décrétant le taux de taxes pour l'exercice financier 2019

Règlement numéro 2018-340 modifiant le règlement numéro 12-265 adoptant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 2018-339 modifiant le règlement numéro 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement numéro 2018-338 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement numéro 2018-337 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Saint-Dominique.

Règlement numéro 2018-336 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'autoriser les poulaillers urbains et les parquets extérieurs, de modifier les normes concernant le stationnement et de modifier les usages autorisés dans la zone M-7

Règlement numéro 2018-335 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement numéro 2018-333 amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin de modifier les limites et les usages autorisés des zones R11, M-13 et M-18

Règlement numéro 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 531 919 $ pour la réalisation d'une piste cyclable sur la rue de la Rocade et l'exécution de travaux de pavage sur les rues de la Rocade, du Coteau, des Monts et des Vallées

Règlement numéro 2018-331 concernant le code d'éthique des élus municipaux

Règlement 2017-330 décrétant les taux de taxes et tarifs pour 2018

Règlement numéro 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3059689$ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux et démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre
multifonctionnel et d'une bibliothèque en collaboration avec la Commission
scolaire de Saint-Hyacinthe

Règlement 2017-328 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble

Règlement 2017-327 relatif aux permis et certificats

Règlement de construction 2017-326

Règlement de lotissement 2017-325

Règlement de zonage 2017-324

Règlement 2017-323 relatif au plan d'urbanisme

Règlement 2017-322 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 2017-320 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement 2017-318 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 2016-316 décrétant les taux de taxes et tarifs pour 2017

Règlement 2016-315 prévoyant la création d'une réserve financière pour financer la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

Règlement 2016-314 concernant le code d'éthique des employés municipaux

Règlement général G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement G 200-1 modifiant le règlement G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 2015-302 concernant la sécurité incendie

Règlement 12-269 modifiant le règlement 12-261 relatif au règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec